DÉCOUVREZ L'UNIVERS DU PINEAU DES CHARENTES - En savoir plus
 
 
Suivez-nous
 
25 résultats
AFFICHER
 
 
Aucun article pour le moment
 
 
 
 
Boissons alcooliques

L’arrêté du 17/10/2016 vient notamment préciser le cas des messages sur les sites de vente en ligne. Extrait : « L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, reproduit le modèle figurant en annexe 4. Le message d'information avertissant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, sur les pages d'accueil et de paiement. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré. »

 
Nous ContacterMentions légales et créditsConditions générales de venteConditions générales d'utilisationPolitique de confidentialité et gestion des cookiesRèglement opération commerciale
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération