RÈGLEMENT OPERATION COMMERCIALE

 

 Article 1 : Objet

Le Comité National du Pineau des Charentes, interprofession , enregistré sous le numéro SIREN 322 007 543, situé au 112 Avenue Victor Hugo CS 50012 – 16121 COGNAC cedex propose une opération commerciale  pendant une période définie,  réservée exclusivement  et pour certains produits spécifiés aux consommateurs souhaitant effectuer un achat exclusivement sur la plateforme internet accessible depuis l’URL https://boutique.pineau.fr , et sous réserve des quantités disponibles pour chacun des produits concernés.  

Cette opération commerciale permet , lorsque des frais de livraison sont facturés , de faire bénéficier les acheteurs d’une réduction de 50 % du montant de ces frais sur une sélection de produits présents sur la boutique en ligne (https://boutique.pineau.fr).

Cette opération durera 11 jours, elle débutera à partir du  jeudi 19 novembre 2020 (10h) et se terminera le dimanche 29 novembre 2020 (18h).
 

Article 2 : Modalités

Les produits disponibles sur la boutique en ligne,  boutique.pineau.fr ne sont pas tous concernés par cette opération commerciale qui est limitée à certains produits identifiés.

Les consommateurs qui devront être âgés de plus de 18 ans, s’agissant de boissons alcooliques,  pourront bénéficier d’une réduction de 50% sur les frais de livraison pour une sélection de produits clairement désignés par un symbole graphique et comportant la mention « Frais de livraison réduits ».

Les autres produits sont exclus de cette promotion.

Le montant de la réduction liée à la commande passée figurera dans le panier du client préalablement au paiement, panier qui fera apparaitre les mentions suivantes :
- Le montant de la commande
- Le montant initial des frais de livraison barré
- Le montant réduit des frais de livraison
- La TVA
- Le montant total final de la commande.

Le montant de la réduction sera toujours de 50% et il sera appliqué sur le  montant initial du prix de livraison qui est fonction du nombre de produits commandées conduisant par conséquent à un calcul individualisé pour chaque commande.

Le présent règlement de Vente est réservé aux seuls consommateurs, au sens qu’en donne la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés en France Métropolitaine hors Corse et DROM-COM.

La livraison de ces commandes se fera à domicile uniquement. Les livraisons en points relais ne sont pas assurées en raison des restrictions sanitaires communiquées par le gouvernement dans le cadre de la pandémie Covid-19. 

 
 
Boissons alcooliques

L’arrêté du 17/10/2016 vient notamment préciser le cas des messages sur les sites de vente en ligne. Extrait : « L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les sites de vente de boissons alcooliques en ligne, dont l'activité est assimilé à de la vente à emporter au sens de l'article L. 3331-4 du même code, reproduit le modèle figurant en annexe 4. Le message d'information avertissant que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans est affiché sur les sites de vente en ligne de boissons alcooliques, sur les pages d'accueil et de paiement. Ce message ne peut être modifié, il est fixe et visible. Son contenu ne peut pas être altéré. »

 
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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé à consommer avec modération